Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bizoùh et l’acheteur, et définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://bizouhcreation.fr.
L’achat d’un produit sur le site Bizoùh implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente, que l’acheteur déclare avoir lues et comprises avant de valider sa commande.
L’acceptation des conditions générales de vente se fait par le biais d’une case à cocher lors du passage de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle. L’acheteur qui ne les accepte pas ne pourra pas effectuer de commande sur le site.
2. Produits
Bizoùh propose la vente de bijoux faits main. Les produits vendus sont ceux visibles sur le site https://bizouhcreation.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (taille, poids, matières…). Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais n’engagent en aucun cas la responsabilité du vendeur.
3. Tarifs
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. À ce jour, aucune TVA n’est applicable.
La société Bizoùh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et dépendent du montant total de la commande.
Les prix ne comprennent pas les droits de douane et taxes locales pouvant être exigibles, notamment pour les achats effectués hors de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont sous sa responsabilité (y compris les déclarations et paiements auprès des autorités compétentes).
Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l’acheteur, y compris dans le cadre d’un remboursement.
4. Commande et modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) ou par PayPal. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’acheteur est irrévocable, autorisant ainsi le débit de son compte pour le montant de la commande.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
La confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance, et la renonciation à toute condition d’achat contraire. Les données fournies et la confirmation de commande font office de preuve d’achat.
Une fois le paiement effectué, l’acheteur recevra un email de confirmation reprenant les détails de la commande (produits, prix, délai de livraison).
L’acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte et permet de recevoir cette confirmation. Si l’email de confirmation n’est pas reçu sous 48 heures, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : bizouh35@gmail.com.
5. Réserve de propriété
Bizoùh conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, y compris frais et taxes.
6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou plusieurs produits pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur souhaitant exercer ce droit devra informer Bizoùh par courrier ou email dans un délai de 14 jours, en précisant clairement son souhait de se rétracter et en mentionnant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
BIZOUH
10 rue du sapeur Michel Jouan,
35000 RENNES, France.
Le retour doit se faire dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, avec les accessoires et l’étiquette d’origine. L’acheteur est responsable de toute détérioration des produits pendant leur retour.
L’acheteur sera remboursé des sommes versées lors de la commande dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
6.1 Annulation ou suspension de Commande
Bizoùh se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock d’un produit, et informera l’acheteur par email. Le cas échéant, le remboursement intégral du prix payé sera effectué.
La société peut également suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du site, y compris lors de commandes antérieures.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques convenues. Les commandes sont expédiées par La Poste (Lettre Suivie).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, l’acheteur peut annuler le contrat et demander un remboursement.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès que les produits quittent les locaux de Bizoùh. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la réception, en présence du livreur. En cas de dommage, des réclamations doivent être faites auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.
8. Responsabilité
Bizoùh est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou tout autre incident involontaire.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://bizouhcreation.fr sont la propriété exclusive de Bizoùh. Aucune reproduction, exploitation, ou utilisation des éléments du site (photos, logos, visuels, textes, etc.) n’est autorisée sans l’accord préalable de la société.
10. Données à caractère personnel
Bizoùh s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un email à bizouh35@gmail.com.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bizoùh.
Fait à RENNES le 31/03/2025
